Règlement Général de protection des données RGPD

La présente information fait suite aux nouvelles modalités du «Règlement Général de Protection des Données» dit RGPD et relatif à la protection des données personnelles.

Pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique, nous pouvons être amenés à modifier ou compléter les informations qui suivent. Ainsi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés.

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

 

Les données personnelles collectées sur le site ou en cabinet sont uniquement destinées à un usage interne pour répondre à votre demande d’accompagnement. En aucun cas ces données ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers. A la fin d’un accompagnement, les données sont conservées durant une durée maximum de 2 ans.

Seules les données personnelles nécessaires à l’établissement des obligations légales, comme la facturation, sont susceptibles d’être partagées avec nos prestataires de services en charge de la comptabilité ou de la gestion informatique. Ces données seront conservées en fonction des exigences légales ou réglementaires.

Conformément à la législation française (art 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l'adresse suivante :

Hypnose Consulting YP- 13c rue de Sélestat – 67300 Schiltigheim

En cas de réclamation, à laquelle vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hypnose Consulting a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.


Le dispositif de médiation retenu est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND »

6 rue Mozart,

67000 STRASBOURG

FRANCE

Parking gratuit

Tramway - Place d'Islande (ligne F)
Tramway - Observatoire (lignes E, C et F)
Bus - Wagner (ligne 15a)

13c rue de Sélestat, 

67300 SCHILTIGHEIM,

FRANCE

Parking gratuit

Deux lieux de consultation :

©2020 Créé avec Wix.com

Mentions légales