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Règlement Général de protection des données RGPD

La présente information fait suite aux nouvelles modalités du «Règlement Général de Protection des Données» dit RGPD et relatif à la protection des données personnelles.

Pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique, nous pouvons être amenés à modifier ou compléter les informations qui suivent. Ainsi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés.

 

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Conformément à la législation française (art 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l'adresse suivante :

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En cas de réclamation, à laquelle vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hypnose Consulting a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.


Le dispositif de médiation retenu est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND »

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